Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l'utilisateur sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Anaïs JOVER.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Assuréos s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Assuréos traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Finalité des données collectées
Assuréos est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le site et, le cas échéant, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site ;
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, etc. ;
- Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation ;
- Dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assurance : données d'identification, de contact et données relatives au risque à assurer, nécessaires à l'établissement d'un devis ou à la souscription d'un contrat.
Assuréos ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis archivées pendant un délai de cinq (5) ans, sauf délais plus courts ou plus longs spécialement prévus par la loi, notamment en cas de litige. Les données de simple navigation (données de connexion) sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.
Destinataires des données
Dans le cadre de la gestion de votre dossier d'assurance, vos données personnelles peuvent être transmises aux entreprises d'assurance, de coassurance ou de réassurance concernées, aux seules fins de l'exécution du contrat et de la gestion de la relation contractuelle. Elles peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou de contrôle sur demande, dans le respect du cadre légal applicable.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, les utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour des données des utilisateurs ou de les compléter ;
- droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à quel tiers, préalablement désigné, Assuréos devra communiquer (ou non) vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Assuréos :
- par mail : info@assureos.com
- par courrier postal : Assuréos, 1300 route des Crêtes, Écopolis bâtiment P, 06560 Valbonne
Votre demande doit indiquer précisément les données personnelles concernées et être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), afin que nous puissions vérifier votre identité.
Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.
Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données hors Union européenne
Assuréos s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Assuréos reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
Sécurité des données
Assuréos s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance d'Assuréos, celui-ci en informera le client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de correction prises. Par ailleurs, Assuréos ne collecte aucune « donnée sensible » via son site internet.
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
L'internaute reconnaît que le site de Assuréos est régi par le droit français. L'accès au site de Assuréos est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site de Assuréos, vous acceptez de vous y conformer. Assuréos se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette page et vous invite donc à la consulter régulièrement.
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Gestion des cookies
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