Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l'utilisateur sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Anaïs JOVER.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Assuréos s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Assuréos traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les “données à caractère personnel” sont définies par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, comme étant toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
A titre d’exemple, sont constitutives de données à caractère personnel le nom d’une personne physique, sa photographie, son adresse e-mail, son numéro de sécurité sociale ou encore une adresse IP.
L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
- à partir d’une seule donnée (exemple : son nom) ;
- à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre de telle association).
Quelles sont les catégories de données à caractère personnel traitées par Assuréos ?
Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :
- des données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de nos prospects et clients avec lesquels nous avons un lien contractuel ;
- des données personnelles liées au fonctionnement des produits d’assurance et services ;
- des données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations.
Nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel distinctes eu égard à différentes activités :
- en tant que courtier d’assurance ;
En fonction des activités susmentionnées, Nous traitons des données personnelles distinctes, pour des finalités et des durées de conservation spécifiques.
Finalité des données collectées
Assuréos est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le site et, le cas échéant, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site ;
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, etc. ;
- Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation ;
- Dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assurance : données d'identification, de contact et données relatives au risque à assurer, nécessaires à l'établissement d'un devis ou à la souscription d'un contrat.
Assuréos ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis archivées pendant un délai de cinq (5) ans, sauf délais plus courts ou plus longs spécialement prévus par la loi, notamment en cas de litige. Les données de simple navigation (données de connexion) sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.
Destinataires des données
Dans le cadre de la gestion de votre dossier d'assurance, vos données personnelles peuvent être transmises aux entreprises d'assurance, de coassurance ou de réassurance concernées, aux seules fins de l'exécution du contrat et de la gestion de la relation contractuelle. Elles peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou de contrôle sur demande, dans le respect du cadre légal applicable.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, les utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour des données des utilisateurs ou de les compléter ;
- droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à quel tiers, préalablement désigné, Assuréos devra communiquer (ou non) vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Assuréos :
- par mail : info@assureos.com
- par courrier postal : Assuréos, 1300 route des Crêtes, Écopolis bâtiment P, 06560 Valbonne
Votre demande doit indiquer précisément les données personnelles concernées et être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), afin que nous puissions vérifier votre identité.
Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.
Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données hors Union européenne
Assuréos s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Assuréos reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
Sécurité des données
Nous bénéficions d’un dispositif de sécurité informatique, fourni par un prestataire externe. La réglementation nous impose d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité sur les données personnelles que nous traitons. A ce titre, nous considérons que l’ensemble des données qui concernent nos clients et prospects constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.
Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures physiques (ex : contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient détruites, perdues, altérées, divulguées de façon non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.
Nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles et nous nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de l’entreprise.
Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données de nos clients et prospects réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.
Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation et selon le risque pour les droits et libertés d’une personne physique, à le notifier à l’autorité de contrôle compétente, par exemple la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en France, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.
COOKIES ET TRACEURS
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l'équipement terminal d'un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l'internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d'origine (par exemple un identifiant de session, le choix d'une langue ou une date). Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies : les cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le site, et les cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez.
Consentement
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Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de consentement du site, ou directement depuis les options de votre navigateur. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur :
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