Cette page regroupe l'ensemble des informations que la réglementation sur la distribution d'assurance (Code des assurances, Directive sur la Distribution d'Assurances) impose de porter à la connaissance de nos clients et prospects.
Immatriculation et contrôle
Assuréos SARL est enregistrée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) en qualité de Courtier en assurances sous le numéro 22002926. Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site www.orias.fr.
Autorité de contrôle : Assuréos est contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9.
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle
Assuréos dispose d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1, L.530-2 et R.520-1 et suivants du Code des assurances.
RC professionnelle et garantie financière : Lloyd's Insurance Company SA (AMA 5319), société d'assurance de droit belge dont le siège social est situé Bastion Tower, Marsveldplein 5 – 1050 Bruxelles.
Statut et transparence du courtier
Assuréos est un courtier en assurance positionné en catégorie « b » : notre cabinet n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et propose un service de recommandation personnalisée en expliquant à chaque client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou options, un ou plusieurs correspondent le mieux à ses besoins.
Conformément aux articles L.521-2 et R.521-1 du Code des assurances, Assuréos déclare :
- Ne pas détenir de participation, directe ou indirecte, représentant 10 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance ;
- Ne pas être détenu, directement ou indirectement, à hauteur de 10 % ou plus des droits de vote ou du capital, par une entreprise d'assurance déterminée ou par l'entreprise mère d'une entreprise d'assurance déterminée ;
- Ne pas réaliser plus de 33 % de son chiffre d'affaires avec une seule compagnie d'assurance ;
- Ne pas être en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché, au sens de l'article L.521-2-II-1°-b du Code des assurances.
Compagnies d'assurance partenaires
Assuréos travaille avec les compagnies d'assurance suivantes :
Generali, April, Zephir, Netvox, Xenassur, Assurea, Solly Azar, Ami3f, Metlife, Alptis, Apivia, Maxance, Alliass, Neoliane, Henner, JL Assure, Leocare, Airbag, Assurmax, Veralti / Apicil, RCD Pro / Kobalt, Fma, Mip, Gsmc, Familiari Vie, Acps, Hodeva, Assur Travel, Eca, Mutuelle du Soleil, La Mutuelle Générale, CNP Assurance, Asaf Afps, Hoken, Novelia, Entoria, Repam, Cegema, Muteo, PJ Groupama, Eurodommage, Matrisk, Tetris, Luxior / FFA, Plus Simple, AG2R, Mila, Harmonie Mutuelle, Iassur, Zenioo, Hiscox, AIG, Malakoff Humanis, 2MA, Groupe Leader Insurance, Axre, Carène, Lourmel, Albingia.
Cette liste est susceptible d'évoluer ; elle est mise à jour régulièrement.
Rémunération
Dans le cadre de son activité, Assuréos perçoit une rémunération sous forme de commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires, et/ou de frais de gestion et/ou d'honoraires facturés au client selon les prestations réalisées. Lorsque des frais de gestion ou honoraires sont appliqués, une facture ou la méthode de calcul est systématiquement communiquée au client avant souscription. Tout client peut obtenir, sur simple demande, des informations sur la source et la nature de la rémunération perçue par Assuréos au titre d'un contrat donné.
Gestion des conflits d'intérêts
Assuréos a mis en place une politique de gestion des conflits d'intérêts visant à identifier et prévenir les situations dans lesquelles les intérêts du cabinet, de ses collaborateurs ou de ses partenaires pourraient entrer en conflit avec ceux de ses clients. Cette politique garantit que le conseil apporté est toujours délivré dans l'intérêt du client. Elle est disponible sur simple demande auprès de notre cabinet.
Réclamations
Votre conseiller habituel est votre interlocuteur privilégié. En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Assuréos, Service Réclamations, 1300 route des Crêtes, Écopolis bâtiment P, 06560 Valbonne
- Par téléphone : 09 70 19 68 67
- Par courriel : reclamation@assureos.com
- Via le formulaire de la page contact de notre site internet (https://www.assureos.com/contact), en précisant votre statut (particulier / professionnel / entreprise) et votre lien avec le cabinet (client / non-client)
Assuréos s'engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrés maximum, sauf si une réponse définitive est apportée dans ce délai, et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Médiation
Le Médiateur de l'Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services. Ce service est réservé aux clients ayant la qualité de consommateurs (particuliers). Le Médiateur peut être saisi par :
La Médiation de l'Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Courriel : le.mediateur@mediation-assurance.org
Site internet : www.mediation-assurance.org
Modification
Assuréos se réserve le droit de modifier le contenu de la présente page à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires.
