Professionnels

Responsabilité des dirigeants

En cas de mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant, les dommages et intérêts mis à sa charge peuvent s’avérer très élevés et mettre en péril son patrimoine personnel et ce ne sont pas les seuls frais qu’ils pourraient être amené à engager.

 

Souscrire à une assurance responsabilité du dirigeant permet de prendre en charge les frais de défense et les dommages et intérêts mais également, dans certains cas, les frais d’assistance psychologique ou les frais de réhabilitation de l’image du dirigeant.

 

Les garanties proposées sont donc un élément essentiel à prendre en considération lors du choix de votre assurance responsabilité du dirigeant.

La responsabilité civile professionnelle (ou RC pro) vise à couvrir l’entreprise contre les dommages involontaires causés à autrui (client, fournisseur, tiers…). Autrement dit, la RC pro couvre tous les préjudices corporels, matériels ou moraux causés par la faute, la négligence ou l’imprudence de l’entreprise et ses salariés.

Note : La responsabilité civile professionnelle peut être comprise dans une assurance multirisque professionnelle ou souscrite séparément.

Il est possible de souscrire des compléments de couverture tels que responsabilité civile “après livraison” protégeant l’entreprise des dommages causés aux tiers par les marchandises livrées ou les prestations effectuées. Le prix de l’assurance RC pro varie en fonction :
• du chiffre d’affaires ;
• de la taille et du statut de l’entreprise (ainsi une assurance micro-entreprise est beaucoup moins onéreuse qu’une assurance RC pro pour une SAS de 150 salariés…) ;
• du secteur d’activité ;
• des franchises, plafonds d'indemnisation et exclusions de garantie.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire en principe, la responsabilité civile professionnelle est une assurance professionnelle couramment souscrite. Cependant, pour certaines activités réglementées, sa souscription est obligatoire notamment pour les:
• professions médicales ; professionnels du droit (avocat, notaire, huissier…) ;
• expert-comptable ;
• agents immobilier ;
• architectes ;
• artisans du BTP...

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Il répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA». L'assurance décennale permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage et des propriétaires successifs.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne les constructeurs. Vous êtes considéré comme constructeur (article 1792-1 du Code civil) si vous êtes :
• Architectes, entrepreneurs, et autres locateurs d'ouvrage
• Une personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire
• Promoteur
• Constructeurs de maisons individuelles
• Contrôleur technique
• Fabricants ou importateurs d'EPERS

Vous êtes également concerné si vous êtes vendeur d’immeubles à construire, promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles ou contrôleur technique.

Si vous intervenez en tant que sous-traitant, vous n’avez pas, légalement, la qualité de constructeur parce que vous n’avez pas de lien direct avec le maître de l’ouvrage. Votre responsabilité civile à l’égard du donneur d’ordre (l’entreprise principale) et du maître d’ouvrage peut néanmoins être engagée.

L'assurance Responsabilité Civile Décennale doit être souscrite dès le début de l'activité de la Société, artisan ou entreprise ou à défaut avant l'ouverture du chantier. La garantie pourra se souscrire sous condition après le début d'activité mais mieux vaut ne pas trop tarder.

Les garanties obligatoires couvrent sur une période de dix ans, les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d'équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert.

Les garanties complémentaires proposées peuvent être :
• La garantie de bon fonctionnement : il s'agit de la garantie de deux ans due au maître de l'ouvrage pour les éléments d'équipement dissociables
• La garantie des existants : elle couvre les dommages pouvant survenir aux constructions préexistantes réhabilitées et survenant en cours de période décennale
• La garantie dommages immatériels : elle couvre les conséquences pécuniaires subies par les acquéreurs ou les occupants de l'ouvrage suite à des désordres matériels garantis par le contrat.

Assurance santé

En tant que dirigeant d’entreprise ou d’exploitation agricole et travailleur non salarié, il est essentiel de bénéficier d’une couverture de vos frais de soins en complément des remboursements de votre régime obligatoire. 


Dans le cas contraire, un souci de santé pourrait vite peser lourd sur votre budget.

 

En effet, en tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. En souscrivant une assurance santé pour professionnel, vous bénéficiez d’une couverture adaptée pour un chef d’entreprise. Toute votre famille est protégée et vous pouvez profiter d’une fiscalité avantageuse.

Véhicule professionnel

Vous êtes chef d’entreprise et vous disposez d’un véhicule professionnel ? La loi requiert que tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de personnes ou de marchandises soit assuré par son propriétaire. Il peut s'agir par exemple d’automobile, de camion, de moto, de scooter, d’engin de chantier, etc.

Cette obligation légale est présente pour les particuliers mais également pour les professionnels, d’autant plus que ce véhicule est indispensable à votre activité .


Une assurance professionnelle automobile ne diffère en rien d’une assurance automobile classique. Les garanties proposées sont généralement les mêmes :

  • L’assurance au tiers qui correspond au minimum obligatoire et inclut une garantie responsabilité civile qui vous couvre en cas de dommages matériels et corporels causés à un tiers.
  • L’assurance au tiers plus qui est une formule intermédiaire disposant de garanties plus fournies, telles que les garanties vol et incendie.
  • L’assurance tous risques qui vous offre la plus large protection en cas de sinistre responsable ou non.

Nous recherchons pour vous, l’assurance véhicule professionnel adaptée à vos besoins et à votre budget.

Prévoyance

Le régime de prévoyance est une couverture qui vous assure contre l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité ou encore le décès. De nombreux aléas de la vie peuvent entrer dans le champ de couverture de cette prévoyance. La prévoyance professionnelle permet de faire face aux événements qui peuvent interrompre totalement l’activité professionnelle, et de fait, les revenus de l’assuré. Dans ce cas, l’assurance est déclenchée, soit sous forme d’indemnités, soit sous forme de versement d’un capital (dans le cas du décès). Elle compense les pertes de revenus de l’assuré en cas d’impossibilité à travailler pour conserver un niveau de vie équivalent.

 

La prévoyance professionnelle est une solution d‘assurance facultative. Elle complète le régime obligatoire, car la Sécurité Sociale prévoit une couverture des risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité, et à la dépendance, mais avec des montants souvent faibles. Ils ne permettent pas en tout cas d’envisager sereinement le maintien d’un niveau de vie identique, une reconversion ou encore une transition professionnelle.

Assurance emprunteur

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d’un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est conseillé de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt.

C'est une sécurité pour vous et votre famille, ainsi que pour l’organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d’emploi, c'est l'assurance qui rembourse l'établissement de crédit (totalité ou en partie).

 

Aucune disposition légale n’impose à un emprunteur d’être assuré. L’assurance emprunteur n’est donc pas une assurance obligatoire.

Toutefois, un établissement prêteur peut considérer qu’une telle assurance est indispensable pour bénéficier d’un crédit et donc en faire une condition d’octroi de celui-ci.

Dommages ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage garantit directement l’ouvrage sans recherche de la responsabilité du ou des constructeurs intervenu(s) à l’opération de construction. Elle joue à la condition que l’ouvrage soit affecté d’un dommage de nature décennale survenu après la réception des travaux.

Dans le cas où l'ouvrage est victime de dommages de nature décennale, l'assurance vous permet d'être remboursé rapidement et donc de procéder rapidement aux travaux de réparation .

Tout maître d'ouvrage, personne physique ou morale, agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire d'un ouvrage, et qui fait réaliser des travaux de construction a l' obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage . 

Elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle suit l’ouvrage assuré, c’est à dire qu’elle est transmise aux acquéreurs successifs de l’ouvrage. Lors de la réalisation de travaux de construction, la loi Spinetta impose au maître d'ouvrage (le propriétaire de l'ouvrage) de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance est de ce fait obligatoire.

Ainsi, le maître d'ouvrage peut être le promoteur immobilier ou le vendeur d'un immeuble, un constructeur de maisons individuelles ou un particulier traitant directement avec l'entrepreneur ou l'architecte.

L'assurance dommages-ouvrage est inscrite dans un cadre légal inflexible. Elle couvre le montant total des travaux nécessaires à la remise en état de l’ouvrage dans la limite toutefois du coût total de la construction TVA incluse.